Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le sénéchal de Lauragais, entre Jean Langlade, avocat aux ordinaires de Mazères, et Louis Vialet, marchand, tous deux coseigneurs de Monestrol, pour conflit en possessoire et rupture de contrat. (1723-1730)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16106
Date : 1723-1730
Présentation du contenu :

Le conflit tourne autour du domaine de la métairie de Laserre dont Louis Vialet est propriétaire, et plus particulièrement d'une terre dite de Rivière qui en dépendrait. [Liasse n°7, 1730, civil ; les sacs à procès ayant constitué cette liasse sont côtés 2 B 16098- 16107 ; un sac en mauvais état n'a pas été traité].

Sujet : affaire civile / rupture de contrat / conflit en possessoire
Lieu des faits : Monestrol (Haute-Garonne, France) / Rivière (Monestrol, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Monestrol (Haute-Garonne, France) -- Métairie de Laserre
Parties du procès : Langlade, Jean (avocat, coseigneur de Monestrol) / Vialet, Louis (marchand, coseigneur de Monestrol)
Juridictions : Lauragais / sénéchal

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