Cote : 2 U 3 85

Intitulé : 27 juillet-10 décembre

Date : 1836

Présentation du contenu :

n° [2269] Bertrand Baqué dit Latour, coup de fusil volontaire et prémédité dans le dessein de donner la mort, 27 juillet 1836 (correspond également à l'arrêt n° 2234) ;

n° [2278] Jayme Amiel, faux en écriture publique et authentique, 3 août 1836 ;

n° [2310] François Ouradou, faux témoignage en matière criminelle et empoisonnement, 10 décembre 1836

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)