Notice descriptive
1993, 1er décembre (n° 500 à 553)-1994, 19 janvier (n° 1 à 19).
(1993/1994)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1993-1994
Cote : 6909 W 347
Intitulé :
1993, 1er décembre (n° 500 à 553)-1994, 19 janvier (n° 1 à 19).
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
