Arnaud-Guilhem. 1 S 2 Archives anciennes concernant Les questions financières (1631-1788) : dettes de la commune : copie et original de l'ordonnance de 1679 ; versement par les syndics et consuls d'Arnaud-Guilhem à Montréjeau (1696-1717 ; 1788) ; Déclaration de biens d'un propriétaire, conformément à l'édit royal de 1710 (1713) ; liste des personnes n'ayant pas payé l'impôt et subissant alors une amende de 20 sols par jour de retard (1787) ; "Mémoire de ce que luy employé pour mes neveus à Salies" : feuille de comptes (1694). Les questions relatives aux biens communaux (1727, 1786) : Liste des corvéables n'ayant pas exécuté leurs tâches (1786) ; Procès verbal des consuls constatant les dégâts de la grêle sur la commune et autorisation de vendre du bois pour procéder aux réparations de l'église et du presbytère, estimation des dommages par les consuls d'Auzas (1727). Les questions judiciaires (1631-1725) : Exploit contre un marchand condamné à payer ses droits sur les étoffes (1687) ; Assignation à comparaître devant le sénéchal de Toulouse (1631) ; Contentieux entre la commune et un habitant à propos de la vente de bois taillis sur la commune de Castillon (1715) ; Procès entre deux habitants d'Arnaud-Guilhem à propos d'une terre : jugement, signification d'appel, maintien du premier jugement (1721-1722) ; Procès en instance devant le juge de la temporalité de Bonnefont (1725) ; Procès en instance devant le juge d'Arnaud-Guilhem entre deux habitants (1724)

1 liasse reliée

Dépôt