Cote : 2 O 277 2

Ancienne cote : 2 O 694

Intitulé : Charges et revenus.

Date : an XI-1870

Présentation du contenu :

Revenus : états des sommes recouvrées sur les patentes (an XI), des revenus variables (1806).

Octroi, tarifs (1813), remise du service à la commune par le receveur des impositions indirectes (1815), suppression (1818).

Charges, frais de procès (1836-1839), d'arpentage (1855-1856), paiement des honoraires de Jacques Esquié, architecte (1857).

Taxes et droits, taxe sur l'extraction de marne dans la carrière communale, établissement (1854).

Main levée d'inscription hypothécaire (1870).

Sujet : carrière / dépense de fonctionnement / impôts locaux / octroi / finances communales / fiscalité

Personne : Esquié, Jacques (architecte)

Lieu : Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, France) / Lasserre (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, France)]