Notice descriptive
1539-1733 (1539-1733)
1 - Achat par le chapitre moyennant 11 écus 12 sous d'un moulin appelé le Bastan de Salongère situé à Mauléon, diocèse de Comminges (9 avril 1539). 2 - Acquisition par le chapitre moyennant 62 écus petits du moulin de Bazordan situé sur le ruisseau de Gessse, appartenant à noble Pierre de Bazordan. Renonciation par Pierre de Bazordan au bail que le chapitre lui avait fait de ce moulin pour 20 ans. Pièces de procédure dont l'une émanée du Juge royal et Garde du seul mage en la comté de Comminges, et l'autre du lieutenant principal du Juge de Comminges au siège d'Aurignac, contre le dit Pierre de Bazordan et Paule de Labarthe, sa femme qui contestaient au chapitre la propriété de ce moulin, et voulaient faire annuler la vente inférieure à la valeur réelle (1539 - 1545). 3 - Achat à pacte de réméré moyennant deux écus aux petits pauvres pour Me. Pierre Salefranque, par le chapitre, au sieur d'Antist, Escuyer, seigneur de Mansan, du moulin de Mansan (noble et sans fief) assis sur le ruisseau de la Save, le contrat passé dans la maison et château dit La Salle situé à Saint Plancart, Vicomté de Nébouzan. Présent Noble Bretrand d'Antin, seigneur de Bartères (6 juillet 1541). 4 - Inféodation par Jean de Cognard, Conseiller au Parlement, commissaire chargé de la recherche des domaines du roi, au chapitre de St-Bertrand de Comminges, moyennant 10 livres d'entrée, 10 sous de cens annuel, de double censure de 20 ans en 20 ans par Manuel d' ? du Moulin du Gera de Marbrolh situé dans la Juridiction de St-Bertrand, lequel moulin avait été saisi à la requête du procureur Général du roi, bien que le chapitre produisit l'acte d'achat d'octobre 1329 et le titre de fondation sur le moulin de la chapellenie de St-Barthélémy. Le chapitre pur ne pas entrer en procès avec le roi, avait consenti à ce que ce moulin lui fut inféodé. Copie de cette pièce délivrée en 1688, par le gt. des Archives de la Trésorerie deToulouse. En tête de cet acte se trouvent les lettres patentes de Commission pour la recherche du domaine, trois quittances du cens stipulé dans l'acte ci-contre de 1552, 1554, 1620, données par les Trésoriers ordinaires de Toulouse (19 mai 1552). 5 - Extrait en forme fait devant les consuls de St-Bertrand, d'un article des statuts du chapitre relatif au moulin du Martroit situé sur la Garonne (24 Novembre 1565). 6 - Rachat par le chapitre du moulin du chapitre, vendu en 1594 sans faculté de rachat, à feu Messire François de St-Paul, seigneur de Vidaussan, gouverneur de Calais ; ledit rachat fait de Messire Jean Antoine de Montpezat Carbon, gentilhomme ordinaire de la Chambre, mari de dame Louise de Vidaussan, héritière de Messire François à denier nommé. Ratification de l'acte par dames Frize de Moncassin Loyse de Vidaussan, femme et fille du dit Fr. de St. Paul, dans le château de Vidaussan en la vicomté de Nébouzan (18 Septembre 1608). 7 - Saisi faite d'autorité au juge de Rivière, au profit du chapelain de St-Bertrand, et justification d'un siège de moulin et pièce de terre y attenant,situés à Gazave (Juillet 1624). 8 - Saisie en vertu d'un mandement de Jean de Lavalette, seigneur de Cornusson et justifications du moulin d'Aventignan appartnant à Noble Tristan de Vertelin de Montégut en Nestes, ladite saisie faite à la requête de Me. Michel de Gardes, recteur et chapelain de la chapellenie de N - D. de Pitié fondée sur ledit moulin, à raison de 100 charges de blé que ledit sieur devait au dit Michel, pour avoir reçu depuis 10 ans, la rente du dit moulin (Mars 1611). 9 - consultations de plusieurs avocats de Toulouse portant que le chapitre quoique seigneur Haut Justicier de la vallée d'Emben, n'a pas le droit de s'opposer à la construction d'un moulin sur le Ruisseau de Ribares, entreprise par le sieur d'Agos, par la maxime "que nihil differt a privatis locis ceteris flumen privatum," etc... (1652). 10 - Acte par lequel le meunier du chapitre se plaint de ce que la moitié des bénéficiers n'est pas venu faire moudre ses grains à son moulin contre la clause expresse de son bail et requête des chanoines, et venir vérifier la ruine du moulin qui s'était écroulé la nuit précédente (6 Mai 1682). 11 - Acte d'afferme du moulin du chapitre de St-Bertrand (1694). 12 - Ordonnance de M. de Sanson intendant de Montauban, portant réduction de la somme à laquelle avait été taxé le moulin du chapitre, en vertu de l'Edit de Décembre 1693. Pièces annexex entre lesquelles une quittance du chapelain de St-Berthélémy dont ce moulin formait la prébende, où il est dit que la livre capitulaire équivalait à quatre mesures et un cassier de froment, une mesure de seigle, une de millet, un boisseau d'avoine et 3 petits écus de 27 sous pièce (5 Juillet 1695) (5 Juillet 1695). 13 - Opposition faite par le chapitre en sa qualité de seigneur Haut Justicier et Foncier de St-Bertrand et de ses juridictions, à la construction d'un moulin à farine qu'un sieur Bosc construisait à Mont (1733).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Évêché de Saint-Bertrand-de-Comminges (3 G)Le formulaire de recherche :
