Cote : 2 U 3 538

Intitulé : 4ème trimestre. N° 1 à 5.

Date : 1890

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 4ème trimestre 1890 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Isidore Besset, vol qualifié et tentative, 17 novembre 1890 ;

n° 2 Adrien Delpech, fabrication et émission de fausse monnaie, 17 novembre 1890 ;

n° 3 Pierre Pelissier, vols qualifiés, 18 novembre 1890 ;

n° 4 Pierre Pelissier, vol qualifié, 18 novembre 1890 ;

n° 5 Louis Mamy, attentats à la pudeur consommés ou tentés sans violence sur des enfants de sexe féminin de moins de 13 ans, 19 novembre 1890

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)