Notice descriptive
Déclarations extérieures. (1901-1924)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Léguevin > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 16 184 - 186
Intitulé : Déclarations extérieures.
Date : 1901-1924
Sujet : enregistrement
Lieu : Léguevin (Haute-Garonne, France)
