Cote : 2 O 272 3

Ancienne cote : 2 O 679 / O 106 bis / O 1412

Intitulé : Administration générale.

Date : 1869-1935

Présentation du contenu :

Contentieux, réclamation de Julien Liau, pour le paiement d'une maison acquise par la commune pour servir d'école (1869-1875), d'une somme qui lui serait due (1881-1886).

Conseil municipal, annulation d'une délibération (1894).

Contrat, assurance contre l'incendie (1926).

Demande de renseignement concernant des emprunts contractés par la commune (1935).

Sujet : administration communale / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / dette publique / incendie / école

Personne : Liau, Julien

Lieu : Lapeyrère (Haute-Garonne, France)