Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1818-1884), réclamations de divers habitants concernant la gestion du maire (1819-1828), le partage des communaux (1829-1883), l'aliénation d'un communal (1874), demande d'autorisation d'ester en justice à l'effet de justifier la nullité d'une saisie immobilière (1885). Contrats, location d'immeubles pour servir de maison commune (1860), d'école et de logements aux enseignants (1860-1910). Conseil municipal, annulation d'une délibération (1906). (1818-1910)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Le Cuing
Cote : 2 O 159 3
Ancienne cote : 2 O 395 / 2 O 396 / 2 O 397 / O 14 / O 1407
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1818-1884), réclamations de divers habitants concernant la gestion du maire (1819-1828), le partage des communaux (1829-1883), l'aliénation d'un communal (1874), demande d'autorisation d'ester en justice à l'effet de justifier la nullité d'une saisie immobilière (1885). Contrats, location d'immeubles pour servir de maison commune (1860), d'école et de logements aux enseignants (1860-1910). Conseil municipal, annulation d'une délibération (1906).
Date : 1818-1910
Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif
Lieu : Le Cuing (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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