Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justise seigneuriale de Castelnau-De-Bretenoux entre le procureur juridictionnel, Pierre Pegourier, Gabriel Pegourier et Jean Bouje pour vol, diffamation et demande d'élargissement. (1710-1711)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13719
Date : 1710-1711
Présentation du contenu :

Pierre Ponsier(ou Poncier), prêtre et chanoine de la collégiale de Saint-Jean de Castelnau, accuse les frères Pegurier de lui avoir vol des" grains, papiers et autres effets" pendant la nuit du 22 au 23 janvier 1710. Ceux-ci se défendent vigoureusement d'avoir commis ce crime, mais ils sont poursuivi par le procureur juridictionnel du lieu, Ignace Ponsier, frère du premier. Jugé au parlement le 16 mars 1711.

Sujet : affaire criminelle / vol / diffamation / demande d'élargissement
Lieu des faits : Bretenoux (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : Pegourier, Pierre / Pegourier, Gabriel / Bouje, Jean
Juridictions : Castelnau-de-Bretenoux / justice seigneuriale

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