Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure de la justise seigneuriale de Castelnau-De-Bretenoux entre le procureur juridictionnel, Pierre Pegourier, Gabriel Pegourier et Jean Bouje pour vol, diffamation et demande d'élargissement. (1710-1711)
Pierre Ponsier(ou Poncier), prêtre et chanoine de la collégiale de Saint-Jean de Castelnau, accuse les frères Pegurier de lui avoir vol des" grains, papiers et autres effets" pendant la nuit du 22 au 23 janvier 1710. Ceux-ci se défendent vigoureusement d'avoir commis ce crime, mais ils sont poursuivi par le procureur juridictionnel du lieu, Ignace Ponsier, frère du premier. Jugé au parlement le 16 mars 1711.
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