Notice descriptive
Transactions. Procès. (1278-1550)
1 - Renonciation en faveur du chapitre par Arnaud de Rieumajou (de Rivo Majori) des dîmes des blés, lins, vins, chanvres et chai qu'il possédait à Arrès, moyennant rétrocession à lui faite par le chapitre, pour sa vie, de la moitié de ces dîmes (2 Mai 1332). 2 - Transaction entre le chapitre et deux habitants d'Arrès dans la vallée d'Aran, portant que moyennant une pension de 2 boisseaux d'orge que ceux-ci feront au chapitre, ils demeureront seuls maîtres et propriétaires paisibles des dîmes du dit arrêt (20 Novembre 1336). 3 - Ratification par l'official de Comminges dans le cimetièrede Bauron, de la Convention passée entre le chapitre de Comminges et les Recteurs d'Arrès, d'Aros et de Begos, suivant laquelle ces derniers transportent au chapitre les droits qu'ils avaient sur les dîmes de leurs paroisses, afin que ledit chapitre puisse revendiquer ces dîmes du Recteur de Villamas qui en jouissait, ne leur laissait que les Prémices, convention faite à condition que des dîmes recouvrées,les recteurs concédants auront les 2 parts (16 avril 1380). 4 - Renonciation par Bonushomo de Gaus, damoiseau, en faveur de ces dîmes qu'il avait à Gaus, Artigam, Malin in Oculo, en Luxon (1° Avril 1278). 5 - Copie délivrée le 28 Février 1526 en vertu d'un Compulsoire, de l'arrentement fait par le chapitre le siège vacant, des fruits décimaux appartenant à l'évêque dans les Claveries d'Aure et de Loron, le dit arr-fait moyennant 400 L. à Dominique de Rolhonoet Alexandre de Martres habitants d'Ausson, à condition que tant que le Siège vaquera, le chapitre ne devra les garantir que contre la grêle ou la main forte, laquelle grêle devra être dénoncée dans les 9 jours (4 Juillet1515). 6 - Arrêt du Parlement confirmatif d'une sentence du sénéchal qui avait condamné Rouillon et Martres à payer 400 L. au chapitre de Comminges, pour prix de l'arrentement des dîmes d'Aure et Loron (31 Mars 1538). 7 - Renonciation par Bernard de Seados, damoiseau en faveur du chapitre des dîmes qu'il possédait au lieu d'Avezac, dans un territoire dont les limites sont désignées (21 Septembre1308). 8 - Procès terminé par une transaction au sujet des dîmes d'Avezac, Mauran et Ciadoux, entre le chapitre de Comminges d'une part et Bernard d'Ornezan, évêque de Lombez et Jeanne de Comminges et Bernard d'Ornezan son fils, seigneur de St-Blancard, (Plancart, Plancat) et de Seasos. La transaction passée au Monastère de Nizos, diocèse de Comminges (1547 - 1550).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Évêché de Saint-Bertrand-de-Comminges (3 G)Le formulaire de recherche :
