Notice descriptive

Séance extraordinaire sur l'application de la loi 95.65 du 19/01/1995 : fonctionnement des groupes d'élus ; création de postes. Ajustement du produit fiscal et des taux pour l'imposition 1995 ; fixation des tarifs des vignettes millésimées 1996 ; montant de l'emprunt 27 mars, préparation et suivi ; décisions de la première commission ; décisions de la commission des finances. Première et deuxième décision modificative (1995) 26 juin, préparation et suivi. 28 juin, préparation et suivi ; décisions de la première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième commission ; décisions de la commission des finances. 29 juin, préparation et suivi ; décisions de la première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième commission. 3 juillet, préparation, suivi et décisions. (1995/1995)

Contexte : 7945W
Cote : 7945 W 16
Intitulé : Séance extraordinaire sur l'application de la loi 95.65 du 19/01/1995 : fonctionnement des groupes d'élus ; création de postes. Ajustement du produit fiscal et des taux pour l'imposition 1995 ; fixation des tarifs des vignettes millésimées 1996 ; montant de l'emprunt 27 mars, préparation et suivi ; décisions de la première commission ; décisions de la commission des finances. Première et deuxième décision modificative (1995) 26 juin, préparation et suivi. 28 juin, préparation et suivi ; décisions de la première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième commission ; décisions de la commission des finances. 29 juin, préparation et suivi ; décisions de la première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième commission. 3 juillet, préparation, suivi et décisions.
Sujet : budget / conseil général

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L'inventaire :

7945W

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