Notice descriptive
Administration générale. - Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1847). Contentieux, réclamations de divers habitants concernant l'usurpation d'un communal (1889), d'un anonyme au sujet de l'affichage administratif (1897), de Noël Bonnemaison concernant l'aliénation d'un terrain communal (1904). (1847-1904)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cazeneuve-Montaut
Cote : 2 O 134 2
Ancienne cote : 2 O 315 / 2 O 316
Intitulé : Administration générale. - Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1847). Contentieux, réclamations de divers habitants concernant l'usurpation d'un communal (1889), d'un anonyme au sujet de l'affichage administratif (1897), de Noël Bonnemaison concernant l'aliénation d'un terrain communal (1904).
Date : 1847-1904
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Bonnemaison, Noël
Lieu : Cazeneuve-Montaut (Haute-Garonne, France) / Cazeneuve (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cazeneuve-Montaut (Haute-Garonne, France)] / Montaut (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cazeneuve-Montaut (Haute-Garonne, France)]
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