Notice descriptive
Association foncière de remembrement (Escalquens, Haute-Garonne)
-200
| Association foncière de remembrement (Escalquens, Haute-Garonne) -200 |
IndexationType de documents
Documents écrits
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
03/10/2019 15:07:20Dernière mise à jour :
03/10/2019 15:58:26Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Remembrement rural. - Bureau, renouvellement des membres (1966-1981) ; délibérations (1966-2005). Contrats de prêt (1976-1986) ; cessions de terrains (1976-1986) ; documents préparatoires aux décisions (1996-2001) ; procès verbaux des opérations de remembrement (s.d.). Comptabilité (1966-2003). Actes de cessions aux communes (2002-2004) ; rectifications cadastrales et correspondances (2002-2004) ; dissolution de l'association (1996-2004).
(1966-2004)
Pour aller plus loin
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