Notice descriptive
1791 (18 février)-an X (25 frimaire) (1791/1801)
En plus, en fin du répertoire général et à la suite les uns des autres, contient les répertoires et inventaires détaillés suivants :
Inventaire des procès-verbaux de nomination d’arbitres et experts faits devant le juge de paix et remis au tribunal de district de Saint-Gaudens (7 juillet 1791-7 germinal an III).
Et répertoires :
Des procès-verbaux de nomination d’arbitres et d’experts faits devant le juge de paix (13 fructidor an III-28 pluviôse an VI).
Des procès-verbaux de nomination de tuteurs et curateurs (12 prairial an III-6 frimaire an VI).
Des actes de naissance faits par audition de témoins pour cause de « registres ayant été égarés dans les communes » (jour complémentaire an IV-9 frimaire an VI).
Des affaires portées devant le juge de paix pour lesquelles il y a minutes (2ème semestre an VI).
Des actes autres que ceux de non-conciliation écrits sur minutes (2ème semestre an VI).
Des inventaires faits devant le juge de paix (13 vendémiaire an IV-jour complémentaire an V).
Des procès-verbaux de prestation de serment des gardes-champêtres (6 nivôse an IV-26 nivôse an VI).
Des pièces détachées (12 floréal an III-11 ventôse an VI).
Des pièces détachées qui étaient dans le greffe et ont été remises au greffe du tribunal de district de Saint-Gaudens (18 octobre 1791-25 avril 1792).
Des déclarations de grossesse (6 ventôse an V-11 brumaire an VI).
Des déclarations de grossesse faites devant le juge de paix et remises au tribunal de district de Saint-Gaudens (10 janvier 1792-21 vendémiaire an III)
