Notice descriptive
Dossiers de subventions.
(1986/1995)
Contexte : 7520 W > Aménagement du territoire. > Programmes de subventions. > Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire (FIAT), fonds d'intervention pour l?auto-développement en montagne (FIAM).
Cote : 7520 W 9 - 10
Intitulé :
Dossiers de subventions.
Présentation du contenu :
Dossier de demande, notification et arrêté d'attribution, pièces justificatives.
Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire
Type de document : Documents écrits
