Cote : 2 O 375 6

Ancienne cote : 2 O 925 / 2 O 926 / 2 O 931 / O 16 / O 108 bis / O 109 / O 480 / O 1414 / O 1590

Intitulé : Administration générale.

Date : 1826-1937

Présentation du contenu :

Contentieux, réclamation de l'archevêque de Toulouse au sujet de l'utilisation d'une tour du clocher comme prison (1826), des sieurs Boué concernant des dommages causés par des travaux communaux à un immeuble leur appartenant aux Capérades (1859-1860), d'Arnaud Boué au sujet du comblement d'un fossé (1866-1867), des époux Espagnol concernant la propriété d'une maison (1892), de Léontine Boué épouse Vivès, pour le paiement d'une maison acquise par la commune (1896), de la compagnie d'assurance L'Afrique française pour le paiement de primes d'assurance (1918-1926), de la Société industrielle pour la Fabrication d'Appareils de Mesure et de la Société anonyme de l'Usine Renault pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1932-1937), de Guillaume Danès relativement à la pollution de l'eau d'un puits (1937) ; revendication par la commune du ramier du moulin contre Joseph Fossé, propriétaire du moulin (1829-1853) ; demande d'autorisation de poursuivre le préfet pour le remboursement du montant d'une imposition commise d'office pour le traitement de l'instituteur de l'école primaire supérieure (1838-1840) ; usurpation de communaux (1857) ; poursuite contre le sieur Dernis pour le paiement d'une concession funéraire (1890).

Contrats, locations d'un immeuble pour servir d'école au hameau d'Argain (1886), de l'hospice pour servir d'école laïque de filles (1892-1930), d'un immeuble pour servir de haras des chevaux de l'Etat (1924-1925) ; assurances contre l'incendie (1919-1930), accident du travail et responsabilité civile (1927-1937) ; abonnement à la SACEM (1920).

Acquisitions de matériel pour les fêtes (1921), d'une pompe à incendie (1925).

Sujet : accident du travail / administration générale / biens communaux / clergé séculier / compagnie d'assurances / concession funéraire / contentieux administratif / fête / incendie / instituteur / loyer immobilier / moulin / propriété intellectuelle / puits / qualité de l'eau / reproduction animale / école / église / équidé / équipement de secours / établissement médico social / établissement pénitentiaire

Personne : Boué / Boué, Arnaud / Espagnol / Boué, Léontine / Vivès / Danès, Guillaume / Fossé, Joseph / Dernis

Organisme : L'Afrique française (compagnie d'assurance) / Société industrielle pour la Fabrication d'Appareils de Mesure / Société anonyme de l'Usine Renault

Lieu : Argain (Montesquieu-Volvestre, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) -- Couverts des Capérades / Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) -- Ramier du moulin / Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France)