Cote : 2 O 299 3

Ancienne cote : 2 O 756 / 2 O 757 / O 26 / O 107

Intitulé : Administration générale.

Date : 1834-1933

Présentation du contenu :

Contentieux, litige avec la fabrique au sujet de la propriété de la chapelle de Notre-Dame du Bout du Pont (1834-1836) ; réclamations de l'archevêque concernant la construction de bâtiments adossés à l'église (1840), de M. Dufour-Loriolle, géomètre, pour le paiement de frais de bornage et d'arpentage de communaux usurpés (1848-1859), de M. Decety pour le paiement de créance (1889), de M. Rougagnou au sujet de la révision des propriétés non bâties (1916), de Marie Lagaillon concernant la fermeture du cimetière (1920) ; usurpation de communaux (1851).

Contrats, abonnement à la SACEM (1919), location d'un jardin pour le facteur (1932-1933).

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

Plan parcellaire du communal sis aux abords du moulin de Cassan, commune du Lherm. Dufour-Loriolle, géomètre. 4 juin 1851. Ech. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,37 m.

Sujet : administration communale / biens communaux / cimetière / contentieux administratif / fabrique / loyer immobilier / propriété intellectuelle / église / plan

Personne : Dufour-Loriolle (géomètre) / Decety / Rougagnou / Lagaillon, Marie

Lieu : Lherm (Haute-Garonne, France) -- Chapelle Notre-Dame du Bout du Pont / Le Moulin de Cassan (Lherm, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lherm (Haute-Garonne, France)