Notice descriptive

A-Z (1930-1947)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Pupilles de la nation. > Requêtes et jugements.
Cote : 5033 W 231
Intitulé : A-Z
Date : 1930-1947

Présentation du contenu :

Pupilles de la nation, requêtes et jugements (classement alphabétique)



Sujet : tribunal de première instance / justice / pupille de la nation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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