Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice seigneuriale de Nogaro entre Jean Lartigue dit Sarrot et Jean Pages et le syndic des habitants de Saint-Griede pour viol de propriété et vol. (1721-1722)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13691
Date : 1721-1722
Présentation du contenu :

Jean Lartigue est accusé de couper régulièrement du bois, du "chaine" notamment dans le bois de Saint- Griede, qui appartient au syndic des habitants du village. Mais il fait appel car il estime avoir obtenu le droit de couper du bois de chauffe pour son usage de la part de Sieur François Bousset. Il a, par ailleurs, retrouvé un acte du 12 Juillet 1556 donnant droit à un certain Jean Duluc de profiter du bois de Saint - Griède en échange d'une rente annuelle ( acte reproduit). Ce droit aurait été étendu par la suite à bien d'autre gens du voisinage.

Sujet : affaire criminelle / viol de propriété / vol
Lieu des faits : Saint-Griède (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : Lartigue, Jean / Pages / Saint-Griède (communauté d'habitants)
Juridictions : Nogaro / justice seigneuriale

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