Le versement est composé des dossiers produits par l'ex-DRJSCS, eux-mêmes produits par l'ex-DRASS et DDASS jusqu'en 2010, date de création de la DRJSCS née de la fusion de la DRASS, DDASS et de la DRJS. On trouve les dossiers de politique de la ville, les contrats de plan Etat-région, les dossiers de contrôle des centres d’hébergement et de réinsertion sociale. On trouve des rapports d'inspection, des comptes rendus de réunions, des conventions et des dossiers de subvention pour les associations et structures accueillant des jeunes dans les domaines de la jeunesse et éducation populaire, des sports et de la vie associative. La partie examens, formation et emploi comporte des échantillons de copies et de rapports de stages dans le cadre de brevets sportifs, des dossiers d'organisation des épreuves ainsi que des dossiers de candidats avec liste d'admis à l'examen de Maitre d'Education Physique et Sportive (EPS) de 1971 et 1972.

Les archives étaient conservées dans les sous-sol de la direction régionale. Elles ont fait l'objet d'un traitement par le prestataire du marché régional d'archivage.

Versement

Actions organisées par l'ACSé et FASILD : 1 dossier sur 10 a été versé, ainsi que les rapports et bilans. Jeunesse et éducation populaire, dossiers de subventions : réalisation d'un échantillonnage d'1 à 2 boîtes tous les 2 ans. Postes Fonds national de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) : conservation de spécimens. Fonds de développement de la vie associative (FDVA) et Conseil en développement de la vie associative (CDVA) : un échantillonnage d'une boite par année a été réalisé pour les dossiers de subventions. Examens et diplômes : prélèvement de spécimens de copies et de rapports de stage.

Ordre chronologique.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.