Notice descriptive
Taxe foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
(1990/1990)
Contexte : 8471W > Recouvrement de l'impôt : rôles d'impôts. > 1990.
Cote : 8471 W 6 - 9
Intitulé :
Taxe foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
Sujet : comptabilité publique / recouvrement fiscal
Type de document : Documents écrits
