Notice descriptive

Taxe foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

(1990/1990)

Contexte : 8471W > Recouvrement de l'impôt : rôles d'impôts. > 1990.
Cote : 8471 W 6 - 9
Intitulé :

Taxe foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Sujet : comptabilité publique / recouvrement fiscal
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

8471W

Le formulaire de recherche :

haut de page