Notice descriptive
N° 1501-1800 (8 septembre-14 octobre).
(1982)
Contexte : 8074W > Jugements civils. > 1982 > Ordonnances sur requêtes.
Cote : 8074 W 29
Intitulé :
N° 1501-1800 (8 septembre-14 octobre).
Date : 1982
Sujet : décision de justice / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
