Etablissements, dossiers de création et de fermeture : demandes d'ouverture, d’extension, fiche de renseignements, copies des diplômes, statuts, listes, attestations, extrait du registre du commerce et des sociétés, déclaration d’exploitation, plan, arrêté préfectoral d’agrément, certificats d’inscription à l’ordre, demande de fermeture définitive, arrêté de radiation ou de retrait d'autorisation de fonctionnement.