Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure devant les consuls de Castelnaudary entre Isabeau Brunelle et Antoine Galinier pour gravidation. (1682)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15254
Date : 1682
Présentation du contenu :
Arrêt du parlement le 26 novembre 1682.
Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Brunelle, Isabeau / Galinier, Antoine
Juridictions : Castelnaudary / justice municipale
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