Notice descriptive

Le Parc Périole 2e tranche, 63 route d'Agde, Toulouse : construction de 37 logements, bâtiments K, L, M, N. Maitre d'ouvrage : SCI Capitoul, 32 allées Jean-Laurès, Toulouse. Bureau d'études techniques : BET INCO, André Peysserand, 5 rue de l'Université, Toulouse, et BET IGCC, 56 rue Frantz Despagnet, Bordeaux. Contrôleur technique : CEP, 36 rue Jean Babinet, Toulouse. (1988-1991)

Contexte : Bachelot, Bernard > Sinistres et contentieux.
Cote : 140 J 150
Intitulé : Le Parc Périole 2e tranche, 63 route d'Agde, Toulouse : construction de 37 logements, bâtiments K, L, M, N. Maitre d'ouvrage : SCI Capitoul, 32 allées Jean-Laurès, Toulouse. Bureau d'études techniques : BET INCO, André Peysserand, 5 rue de l'Université, Toulouse, et BET IGCC, 56 rue Frantz Despagnet, Bordeaux. Contrôleur technique : CEP, 36 rue Jean Babinet, Toulouse.
Date : 1988-1991

Présentation du contenu :

Assignation de l'A.G.F. assurances générales de France et le Syndic de la copropriété Résidence le parc de Périole II représent épar M. Caubet contre B. Bachelot, le bureau d'études SEREQUIP, l'entreprise Bisseuil et la SMABTP pour sinistre : désordres relatifs aux installations d'équipement du chauffage. Ingénieur expert nommé : M. Poggiali



Sujet : compagnie d'assurances / habitat urbain / logement collectif / syndic de copropriété / architecte / architecture / contentieux administratif / expert / sinistre
Personne : Caubet / Peysserand, André / Poggiali, Marcel Henri Georges (ingénieur expert) / Bachelot, Bernard (architecte)
Organisme : Assurance générale de France (AGF) / CEP (Toulouse) / SCI Capitoul (Toulouse) / Ingénierie générale Construction Coordination (IGCC) (Bordeaux) / Société d'Études d'Infrastructures et d'Équipement (SEREQUIP) (Toulouse) / Bureau d'Études techniques INCO (Toulouse) / Entreprise de Maçonnerie Bisseuil (Toulouse) / Groupe SMABTP
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Résidence Le Parc de Périole / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Route d'Agde / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Nicol
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Bachelot, Bernard

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