Notice descriptive
Fenêtres de dépôts des demandes d'autorisation. - Arrêtés d'ouverture : arrêtés, notes, correspondance.
(1997/2009)
Contexte : 7998 W > Politique de santé publique et de prévention. > Offre de soins. > Etablissements de santé. - Gestion des autorisations. > Organisation du comité régional d'organisation sanitaire (CROS).
Cote : 7998 W 451
Intitulé :
Fenêtres de dépôts des demandes d'autorisation. - Arrêtés d'ouverture : arrêtés, notes, correspondance.
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
