Cote : 2 O 247 4

Ancienne cote : 2 O 626 / O 10 / O 106 / O 1252 ter / O 1378 bis

Intitulé : Charges et revenus.

Date : 1830-1939

Présentation du contenu :

Charges, frais de procès et de traduction de titres (1830-1831) ; dépenses dues à l'avènement de la République, demande de remboursement (1848).

Taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1881-1882), adjudications (1882-1930) ; établissements, taxe sur les pâturages (1925), taxe de visite et de poinçonnage des viandes foraines (1934-1935), droit de place et de stationnement (1937-1938).

Emprunt, demande d'avance remboursable sans intérêt pour le projet d'alimentation d'eau potable (1939).

Sujet : dette publique / droit de place / dépense de fonctionnement / eau potable / impôts locaux / finances communales / fiscalité

Lieu : Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, France)