Notice descriptive
3 janvier-17 février, n° 1 à 35.
(1978/1978)
Contexte : 6903W > Toulouse Sud-ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1978
Cote : 6903 W 160
Intitulé :
3 janvier-17 février, n° 1 à 35.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
