Administration générale, contentieux, réclamations diverses de M. de Villèle notamment concernant les comptes de la communes et les gardes-champêtres (1806-1808), d'Auguste Rivière et de Joseph Batut pour le paiement du loyer de l'immeuble servant d'école, location d'office, mise en demeure de paiement (1886-1909) ; contrats, locations d'immeubles pour servir d'école (1881-1924), de maison commune (1908), abonnement à la SACEM (1921) ; état-civil, transcription d'un jugement d'adoption (1938).

Personnel communal, tambour-afficheur, nomination (1929) ; secrétaire de mairie, demande de renseignement concernant une nomination (1932).

Bâtiments communaux, église, reconstruction du clocher (1852-1853) ; école, projet de construction (1912).

Cimetière, concessions funéraires, tarifs et règlement (1891), titre (1896).

La liasse comprend deux plans :

Projet de reconstruction du clocher de l'église de Mourvilles-Basses, état actuel, coupe, plan et élévation du projet. Piette, architecte. 24 juillet 1852. Ech. 0,01 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,28 m.

Plan du cimetière de la commune de Mourvilles-Basses. 11 janvier 1891. Ech. 0,002 p.m. Papier. Dim. 0,17 x 0,22 m.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 392 2 (1).

Lettres autographes de Louis-François-Joseph de Villèle, père de Jean-Baptiste-Guillaume-Marie-Anne-Séraphin-Joseph de Villèle, ministre des finances de Louis XVIII.

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