Notice descriptive
Relations avec les administrations. (1957/1981)
Protection de la culture de la violette de Toulouse contre la mise en vente d’autres fleurs concurrentes, par l’institution d’un label de qualité : lettres incitatives de la préfecture (1957).
Attribution de la marque NF à l'oignon : extrait du J.O. des communautés européennes (20 avril 1962).
Autorisation de l’Institut technique des marchés de produits agricoles (1963).
Renseignements communiqués aux services départementaux agricoles sur le cours de certaines variétés de fleurs (1963).
Autorisation d’utiliser des cartouches de chasse (pour détruire les nuisibles [?]) : arrêté préfectoral (1973).
Commission départementale des structures agricoles : liste des membres coopérateurs participants (1978).
Droits de place et permission de voirie pour les kiosques : arrêté municipal (1981).
Création de l’Office des fruits et légumes : note d’orientation [1981].
Infrastructures locales : enquête parcellaire au sujet de la construction de l’autoroute A61 (1981)
Pour aller plus loin
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