Notice descriptive
Réglementation. (1801-1803)
Obligations de faire estampiller toutes les étoffes de coton de fabrication française.
Dispositions relatives à la vente aux enchères de marchandises anglaises.
Instructions du ministre de l’Intérieur relatives aux mesures prohibitives à prendre sur les marchandises anglaises, en prescrivant l’estampille nationale sur les tissus de fabrication française par des commissaires chargés de l’estampillage (1801).
Nomination de commissaire à l’effet d’apposer l’estampille nationale (1801).
Mesures préfectorales ordonnant la confiscation des étoffes de coton non estampillées et fixant que " toute marchandise de coton non revêtue de l’estampille nationale est déclarée marchandise anglaise et est saisissable " (1801).
Extension de l’estampillage aux nankinettes et velours de coton (1803).
Décision préfectorale " qui renouvelle les défenses d’introduire et de vendre dans la République des marchandises anglaises et qui porte des peines afflictives, contre ceux qui seraient saisis en contravention " (1803)
