Notice descriptive
10 septembre-26 décembre, n° 149 à 198.
(1979/1979)
Contexte : 6903W > Toulouse Sud-ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1979
Cote : 6903 W 166
Intitulé :
10 septembre-26 décembre, n° 149 à 198.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
