Cote : 2 O 360 10

Ancienne cote : 2 O 898 / O 465

Intitulé : Police.

Date : 1845-1914

Présentation du contenu :

Police rurale, pâturages, règlementation du mode de jouissance (1845), demande de maintien du droit de vaine pâture (1890).

Police locale, mesures de salubrité et de préservation, orage du 3 juillet 1884 (1884), ouragan du 15 juin 1913 et notamment acquisition d'un terrain dans le village pour servir de dépôt des décombres (1913-1914).

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

Commune de Montauban-de-Luchon, achat de terrain pour dépôt de matériaux, plan parcellaire. Louis Saubadie, géomètre. 6 juillet 1913. Ech. 1/1250. Coul. sur calque collé sur papier. Dim. 0,22 x 0,35 m.

Sujet : catastrophe naturelle / droits d'usage / intempéries / pâturage / règlementation / plan

Personne : Saubadie, Louis (géomètre)

Lieu : Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne, France)