Notice descriptive

Comptabilité. (1831-1834)

Contexte : Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 20 2
Ancienne cote : 59 L 2
Intitulé : Comptabilité.
Date : 1831-1834

Importance matérielle : Liasse.
Présentation du contenu :

Pièces comptables (20 septembre 1831-24 juin 1834).

Quittances de droit d’enregistrement essentiellement.



Sujet : comptabilité publique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page