Notice descriptive
Dossiers de soumission, distraction du régime forestier, d'aménagements de coupes dans les forêts du département Haute-Garonne et du Gers
(1822/1962)
Contexte : Office national des forêts (série W) > Office national des forêts. Direction régionale Midi-Pyrénées
Cote : 2440 W 1 - 204
Intitulé :
Dossiers de soumission, distraction du régime forestier, d'aménagements de coupes dans les forêts du département Haute-Garonne et du Gers
Importance matérielle : 2,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 13 septembre 1966
Modalités d'accès :
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
