Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Toulouse entre Jean Louis de Fleurian, Suzanne de Monbrison et Jean Jacques Olivier pour mitoyenneté. (1736-1738)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3165
Date : 1736-1738
Présentation du contenu :

Le procès concerne un mur mitoyen séparant les jardins des deux parties. Un pigeonnier a été construit par Jean Jacques Olivier et il porte préjudice à ses voisins. Arrêt prononcé le 17 juillet 1738.

Sujet : affaire civile / mitoyenneté
Lieu des faits : Mérenvielle (Haute-Garonne, France) / Cologne (Gers, France) / Gers (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : FLEURIAN, Jean Louis de (coseigneur de la Has) / MONBRISON, Suzanne de (épouse de Jean Louis de Fleurian) / OLIVIER, Jean Jacques (conseigneur de Merenvielle).
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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