Notice descriptive

1822-1823, n° 962-1157. (1822-1823)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Arrêts > Registres des minutes.
Cote : 2 U 3 16
Intitulé : 1822-1823, n° 962-1157.
Date : 1822-1823

Présentation du contenu :

(+ table alphabétique)



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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