Cote : 2 U 3 88

Intitulé : 7 août-21 décembre

Date : 1837

Présentation du contenu :

n° [2403] Bertrand Fitte, faux en écriture de commerce, 7 août 1837 ;

n° [2409] Etienne Tardif père, Etienne Tardif fils, Jean Soulié aîné, Jean Soulié cadet, Danti, banqueroute frauduleuse, 9 août 1837 ;

n° [2429] Pierre Bonnemaison, Jeanne Gabrielle Montrejeau épouse Barthés, banqueroute frauduleuse, 19 novembre 1837 (uniquement la couverture du dossier, la procédure a été envoyée à Montauban en vertu de l'arrêt de la cour de cassation en date du 21 décembre 1837...) ;

n° [2430] Jean Sourrouville, vol domestique, 20 novembre 1837 ;

n° [2442] Pierre Castex, Toussaint Castex, exposition et mise en vente sur la place publique de la ville de L'Isle-en-Dodon de gravures outrageantes pour la morale publique et religieuse, vente de livres, sceaux, brevets, gravures sans autorisation, 21 décembre 1837

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)