Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le Parlement entre Bernard Virabent et Michel Sembres pour injures. (1697)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14827
Date : 1697
Présentation du contenu :

Echange d'injures pour une somme d'argent au sujet du Moulin du Muret affermé à Michel Sembres par Bernard Virabent.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Muret (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Virabent, Bernard / Sembres, Michel
Juridictions : Toulouse / parlement

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