Notice descriptive
N° [4] (1ère partie). (1860)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1860 > 4ème trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 250
Intitulé : N° [4] (1ère partie).
Date : 1860
Présentation du contenu :
n° [4] Hilaire Jean Antoine Darnaud, Albert Darnaud, Adolphe et Frédéric Mondouis, banqueroute frauduleuse et faux en écriture de commerce, 16 décembre 1860.
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
