Session ordinaire du 1er trimestre 1851 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Jean François Franc, vol domestique à Toulouse, 17 février 1851 ;

n° 2 Jean Cathala, coups et blessures à Caujac, 17 février 1851 ;

n° 3 Ferdinand Labic, faux en écriture privée et usage de faux à Villefranche-de-Lauragais, 18 février 1851 (une seule pièce) ;

n° 4 Bernard Senac, complicité de faux en écriture privée, abus de confiance au préjudice de son maître à Toulouse, 19 février 1851 ;

n° 5 Jean Nicolas Chelle, attentat à la pudeur consommé avec violences sur une fille de 21 ans à Forgues, 19 février 1851 ;

n° 6 Jean Soulié, attentat à la pudeur consommé avec violences et coups et blessures à Toulouse, 20 février 1851 ;

n° 7 Jean Pierre Sabalot, fraude électorale en prenant faussement l'identité de son père à Montrejeau, 20 février 1851 ;

n° 8 Paul Méda, assassinat de Maître Guitton notaire à Saint-Sulpice et vol, 22 février 1851 ;

n° 9 Jeanne Piéchaud, Pétronille Mercadal, Anne Albert, vol d'argent pendant la nuit, dans une maison habitée à Toulouse, 22 février 1851 ;

n° 10 Jean Salles, Ambroisine Rocolle épouse Salles, coups et blessures volontaires à Blagnac, 25 février 1851