Cote : 2 U 3 54

Intitulé : 17-21 février

Date : 1817

Présentation du contenu :

n° 446 Bernard Jonquière dit Sac, faux témoignage en matière correctionnelle, 17 février 1817 ;

n° 450, 451 et 452 Jean Marie Verdier (huissier), vol et complicité de vol d'argent dans l'enceinte du tribunal civil de Toulouse, 21 Février 1817

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)