Procédure civile et pénale

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La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Salies-du-Salat
- Attributions civiles et pénales

Procédure civile et pénale

Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales

Cote : 4 U 32 127 - 129

Intitulé : Procédure civile et pénale

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

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L'inventaire :

Justice de paix du canton de Salies-du-Salat

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