Notice descriptive
N° 1901-2000 (15-23 septembre).
(1987)
Contexte : 8173W > Ordonnances de divorce. > Ordonnances de non-conciliations.
Cote : 8173 W 56
Intitulé :
N° 1901-2000 (15-23 septembre).
Date : 1987
Sujet : justice civile / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
