Cote : 2 O 417 7

Intitulé : Biens communaux.

Date : an II-1936

Présentation du contenu :

États des biens et revenus (an II-an XIV).

Transactions immobilières, rachat du communal du Padouenc avec notamment l'acte de vente à pacte de rachat du 27 décembre 1704 (1831-1838) ; aliénations de communaux notamment au Berrot et au Bernet afin d'en utiliser le produit à la réparation de la maison de charité ou maison commune (1832-1833), lieux-dits la Palenque, la Cote de Brion ou de Boyé ainsi que dans le village en vue de la réparation de l'église (1847), local de Ragevilaine et partie du chemin de Peyrolles (1898-1927), lieu-dit de l'Aussonelle, d'Ensaléro et d'Embarro la Griffo (1906-1908), projet d'aliénation de communaux, opposition du préfet (1913) ; demande d'acquisition d'un terrain communal, refus (1859).

Mines et carrières, marnière, ouverture lieu-dit à la Cote de la Pègue (1849).

Eau, puits sis dans le mur de soutènement de l'église, construction (1862), comblement (1910) ; abreuvoir, acquisition d'une motopompe (1929).

Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal du Juncas (1867) ; ventes de bois et fagots (1920-1932), d'arbres (1923-1936).

Arbres, autorisation d'élagage donnée à la Société pyrénéenne d'Énergie électrique (1926)

Autres données descriptives :

La liasse comprend trois plans :

Extrait du plan cadastral de la commune de Pibrac, plan d'un terrain communal vendu à M. Rial. Galli, maire. 1er novembre 1898. Éch. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.

Extrait du plan cadastral de la commune de Pibrac, excédent de chemin vendu à M. Mailhos. Galli, maire. 1er novembre 1898. Éch. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.

Extrait du plan cadastral de la commune de Pibrac, excédent de chemin vendu à M. Versery. Galli, maire. 25 août 1899. Éch. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 417 7 (1) - 2 O 417 7 (2)

Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / carrière / hôtel de ville / nappe d'eau / puits / transaction immobilière / église / équipement collectif / plan

Personne : Rial / Galli (maire) / Mailhos / Versery

Organisme : Société pyrénéenne d'Énergie électrique

Lieu : Le Padouenc (Pibrac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Berrot (Pibrac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Bernet (Pibrac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Palenque (Pibrac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Cote de Brion (Pibrac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Cote de Boyé (Pibrac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ragevilaine (Pibrac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pibrac (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Peyrolles / L'Aussonelle (Pibrac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ensaléro (Pibrac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Embarro la Griffo (Pibrac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Cote de la Pègue (Pibrac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Juncas (Pibrac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pibrac (Haute-Garonne, France)