Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Le sieur DUSANT accuse Michel CLAPIER d'avoir chassé sur ses terres. Ce dernier, par "attachement et inclination" pour le seigneur de la ville, accepte la sentence du procès (28 février 1695, Michel CLAPIER est condamné à 100 livres d'amende pour avoir contrevenu au fait de chasse) jusqu'au moment ou ledit seigneur réclame également les dépens du procès. (1695)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 935
Date : 1695
Sujet : affaire criminelle / appel de taxe / affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Montjoire (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CLAPIER, Michel / DUSAUT, Pierre Anthoine (seigneur de Montjoire) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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