Cote : 2 U 3 81

Intitulé : 23 février-25 juillet

Date : 1834

Présentation du contenu :

n° [2057] Jean-François Sarraute, faux en écriture de commerce, 23 février 1834 ;

n° [2069] Joseph de Dulçat, excitation à la guerre civile, au renversement du gouvernement du roi, excitation à la haine et au mépris du gouvernement, 4 mars 1834 ;

n° [2078] Alphonse Pon, Eugène Chessé, cris séditieux et excès, blessures, 6 mai 1834 ;

n° [2089, 2090] Joseph Duques, Colombe Duques, Pierre Dulor, rébellion armée envers la gendarmerie d'Aspet, agissant pour l'exécution des lois, 15 mai 1834 (correspond également à l'arrêt n° 1847) ;

n° [2094] Jean Barrère, cris séditieux, 17 mai 1834 ;

n° [2102] Philippe Azéma dit Batané fils, participation à la rébellion contre les agents de la force publique, coups et blessures, 24 juillet 1834 (correspond également à l'arrêt n° 1802) ;

n° [2103] Jean Mirmande, faux par supposition de personnes en écriture authentique, 25 juillet 1834

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)