Cote : 4 U 16 133 - 134

Intitulé : Jurés, jurys.

Date : 1958

Présentation du contenu :

Élections consulaires, liste des électeurs et électrices.

En plus, pour chaque tribunal, un exemplaire de l’affiche annonçant le dépôt des listes.

Sujet : élection professionnelle / juré / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : liste électorale

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation